CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site Internet (le "Site Internet") impliquent l'acceptation par l'utilisateur (l'"Utilisateur") des conditions d'utilisation suivantes. Si l'accès au Site Internet est accordé à l'Utilisateur avec un identifiant et un mot de passe, les présentes conditions d'utilisation seront régies par les conditions d'utilisation spécifiques pertinentes du Site Internet ou par les Conditions Générales de Service de Bureau Veritas pertinentes, accessibles sur le Site Internet avant l'accès restreint ou lors de la première connexion.

Utilisation du site Internet : Le Site Internet peut fournir des informations sur la société Bureau Veritas concernée, ses produits et services (le "Contenu"). L'Utilisateur ne peut accéder au Site qu'à des fins personnelles. Le Contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Bureau Veritas ou à ses affiliés ou qui sont concédés à Bureau Veritas ou à ses affiliés. En conséquence, toute reproduction, représentation, extraction, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du Site, ou de l'un quelconque des éléments du Contenu (tels que textes, images, photos, graphiques, données, architecture, code source, logiciels et bases de données), sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Bureau Veritas ou de ses affiliés. En outre, la consultation du Site ne peut en aucun cas être interprétée comme une cession, une licence ou une autorisation de réutilisation du Contenu à des fins commerciales.

Bureau Veritas est en droit de modifier le Contenu à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur s'interdit strictement de :

  • procéder à toute détérioration, téléchargement non autorisé, attaque DDoS, détournement du Contenu, tentative de contournement ou d'endommagement des dispositifs de sécurité, Phishing, introduction frauduleuse dans l'infrastructure de Bureau Veritas, etc ;
  • porter atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du Site Internet, et/ou aux intérêts, à la réputation et/ou aux droits exclusifs de Bureau Veritas ;
  • transmettre ou divulguer via le Site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

L'accès et l'utilisation du Site prendront fin en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation.

Disponibilité : Le site Web fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, en cas de force majeure, de surcharge du Site ou d'indisponibilité du fait des réseaux de communications électroniques, l'accès à tout ou partie du Site pourra être ralenti ou interrompu. Par ailleurs, Bureau Veritas pourra procéder à des opérations de maintenance corrective ou préventive du Site ou des infrastructures d'hébergement. En conséquence, Bureau Veritas ne garantit pas la disponibilité ou l'accès continu au Site.

Marques déposées : Les marques et le logo "Bureau Veritas" ou tout autre nom ou marque déposée ou non sous lesquels Bureau Veritas ou ses affiliés exercent leurs activités sont la propriété exclusive de Bureau Veritas ou de ses affiliés. Toute utilisation ou reproduction par l'Utilisateur est strictement interdite sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Bureau Veritas ou de ses sociétés affiliées.

Processus de commande : Les produits ou services de Bureau Veritas peuvent être achetés sur le Site Internet sous réserve des conditions spécifiques d'utilisation du Site Internet ou des Conditions Générales de Service de Bureau Veritas.

Responsabilité : Le Contenu accessible via le Site est fourni "en l'état" par Bureau Veritas ou ses affiliés. Bureau Veritas ou ses sociétés affiliées, selon le cas, déclinent toute garantie, expresse ou implicite, concernant la pertinence, l'actualité, l'exhaustivité ou l'utilisation des informations par l'Utilisateur dans un but particulier. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation du Contenu librement disponible sur le Site.

Bureau Veritas et ses affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de profit, perte d'exploitation, perte de programmes ou perte de données), résultant de l'utilisation du Site et des informations qui y sont contenues. Bureau Veritas et ses affiliés ne pourront être tenus responsables en cas de virus, malware ou spam résultant de la consultation du Site.

Liens hypertextes : Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers. Bureau Veritas ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers redirigeant vers le Site et décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Juridiction et droit applicables : Tous les litiges relatifs au Site Internet et à son Contenu seront soumis aux tribunaux de Nanterre, France et régis par le droit français.

Crédit photographique : Bureau Veritas Library et Adobe Stock.